Conditions Générales De Vente et d’Utilisation
01 CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES Protection-shop.fr, son siège social est situé 7 rue mail, Rouen 76100 propose la vente de produits et de services à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
02 COMMANDES Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à Protection-shop.fr à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Pour être valable, toute passation de commande doit être établie sur notre boutique en ligne via votre panier, suivi du paiement en ligne. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de Vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de la part de nos acheteurs ou de leurs représentants ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire de notre part, exprimée d’une manière expresse.
03 PRIX DE VENTE Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
04 DÉLAIS DE LIVRAISON Par livraison, nous entendons la remise des produits à notre client, à l’adresse telle qu’indiquée sur le bon de commande. Les produits et services sont normalement livrés par le service de La Poste, à l’adresse indiquée par le client dans un délai de Livraison Offerte : 10 à 19 jours de travails et Livraison Express 7 à 15 jours de travails. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent en aucun cas donner lieu à résiliation ou à une demande de dommages intérêts. Ils correspondent aux délais raisonnables de livraison, et ce, en considération des impératifs saisonniers et des pratiques propres à la profession qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Nous ne sommes en aucun cas tenus pour responsables des services postaux si ceux-ci venaient à prolonger le délai de livraison. Il sera demandé à tous clients dont la commande envoyée et dont le suivi de livraison reste inchangé sur le site de La Poste, de patienter un délai de 3 semaines. Délai nécessaire à notre SAV afin de suivre si la commande doit être remboursée ou renvoyée et ne pas aucun doublon. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Compte tenu de nos impératifs d’approvisionnement, au cours d’une même saison, nous-nous réservons le droit de livrer nos clients en une ou plusieurs expéditions.
05 FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine.
Livraison Express sous demande.
06 NON DISPONIBILITE Protection-shop.fr s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Protection-shop.fr ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
07 RETOUR ET RETRACTATION a partir du moment où vous avez passé une commande, vous pouvez l’annuler dans la journée où l’avez commandé. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’annuler la commande car le colis aura déjà été expédié. Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 30 jours pour un remboursement suivant la date de commande en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (Frais de port inclus). Les frais de retour restent cependant à la charge du client.
08 PAIEMENT Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire à la commande avec le système sécurisé de Stripe ou PayPal. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Belleveilleuse reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
09 GARANTIE Le client est tenu de signaler au transporteur, dans les 3 jours suivant la date de livraison (non compris les jours fériés), par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), l’état des colis reçus et le détail des manquants. Pour la bonne règle, il est également tenu de nous informer dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis. Tout recours contre le transporteur en cas de manquant, avaries, ou retard est à la charge du destinataire qui ne pourra se prévaloir d’aucun de ces cas pour retarder le paiement. Par ailleurs, en l’absence de toute avarie apparente ou de toute réclamation non imputable au transporteur, tout manquant par rapport au bon de livraison devra nous être signalé, par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), dans les 24 heures qui ont suivi la réception de la marchandise.
10 INFORMATIQUE ET LIBERTE Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à contact@Protection-shop.fr Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.
11 LITIGES Tous les litiges ou contestations relatifs à l’exécution de la présente convention, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS ou des tribunaux compétents les plus proches du domicile du vendeur.