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Conditions GĂ©nĂ©rales De Vente et d’Utilisation

01 CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES  Protection-shop.fr, son siĂšge social est situĂ© 7 rue mail, Rouen 76100 propose la vente de produits et de services Ă  partir d’un catalogue accessible sur Internet.

02 COMMANDES Le client choisit Ă  l’aide du catalogue Ă©lectronique les produits et services qu’il dĂ©sire acquĂ©rir et transmet sa commande Ă  Protection-shop.fr Ă  partir d’un bon de commande disponible sur le site Ă  valider suivant les instructions. Pour ĂȘtre valable, toute passation de commande doit ĂȘtre Ă©tablie sur notre boutique en ligne via votre panier, suivi du paiement en ligne. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans rĂ©serves des prĂ©sentes conditions de Vente. Aucune des clauses portĂ©es sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de la part de nos acheteurs ou de leurs reprĂ©sentants ne peut en consĂ©quence y dĂ©roger, sauf stipulation contraire de notre part, exprimĂ©e d’une maniĂšre expresse.

03 PRIX DE VENTE Les prix des produits et services facturĂ©s sont ceux figurant sur le catalogue Ă©lectronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandĂ©e, est mentionnĂ©e clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total Ă  payer.

04 DÉLAIS DE LIVRAISON Par livraison, nous entendons la remise des produits Ă  notre client, Ă  l’adresse telle qu’indiquĂ©e sur le bon de commande. Les produits et services sont normalement livrĂ©s par le service de La Poste, Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client dans un dĂ©lai de Livraison Offerte : 10 Ă  19 jours de travails et Livraison Express 7 Ă  15 jours de travails. L’expĂ©diteur se rĂ©serve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des dĂ©lais et frais prĂ©vus. Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s Ă  titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent en aucun cas donner lieu Ă  rĂ©siliation ou Ă  une demande de dommages intĂ©rĂȘts. Ils correspondent aux dĂ©lais raisonnables de livraison, et ce, en considĂ©ration des impĂ©ratifs saisonniers et des pratiques propres Ă  la profession qui seront alors signalĂ©s par courrier Ă©lectronique au client. Nous ne sommes en aucun cas tenus pour responsables des services postaux si ceux-ci venaient Ă  prolonger le dĂ©lai de livraison. Il sera demandĂ© Ă  tous clients dont la commande envoyĂ©e et dont le suivi de livraison reste inchangĂ© sur le site de La Poste, de patienter un dĂ©lai de 3 semaines. DĂ©lai nĂ©cessaire Ă  notre SAV afin de suivre si la commande doit ĂȘtre remboursĂ©e ou renvoyĂ©e et ne pas aucun doublon. Les jours ouvrĂ©s ne comprennent pas les week-end et jours fĂ©riĂ©s. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des rĂ©gions, les dĂ©lais peuvent varier de plusieurs semaines. Compte tenu de nos impĂ©ratifs d’approvisionnement, au cours d’une mĂȘme saison, nous-nous rĂ©servons le droit de livrer nos clients en une ou plusieurs expĂ©ditions.

05 FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison sont gratuits en France mĂ©tropolitaine.

Livraison Express sous demande.

06 NON DISPONIBILITE Protection-shop.fr s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exĂ©cuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Protection-shop.fr ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e Ă  l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilitĂ© temporaire ou permanente de produits et services.

07 RETOUR ET RETRACTATION a partir du moment oĂč vous avez passĂ© une commande, vous pouvez l’annuler dans la journĂ©e oĂč l’avez commandĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, il ne sera plus possible d’annuler la commande car le colis aura dĂ©jĂ  Ă©tĂ© expĂ©diĂ©. Nous nous engageons Ă  vous fournir entiĂšre satisfaction pour l’ensemble de nos produits. ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation rĂ©gissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilitĂ© de nous retourner n’importe quel article dans les 30 jours pour un remboursement suivant la date de commande en Ă©tant intĂ©gralement remboursĂ© du prix de l’article concernĂ© (Frais de port inclus). Les frais de retour restent cependant Ă  la charge du client.

08 PAIEMENT Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire Ă  la commande avec le systĂšme sĂ©curisĂ© de Stripe ou PayPal. Jusqu’à rĂ©ception effective de l’intĂ©gralitĂ© des sommes qui lui sont dues dans leur intĂ©gralitĂ©, Belleveilleuse reste propriĂ©taire des produits livrĂ©s et se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  leur rĂ©cupĂ©ration par tous moyens mis Ă  sa disposition en cas de dĂ©faillance du rĂšglement dĂ©finitif.

09 GARANTIE Le client est tenu de signaler au transporteur, dans les 3 jours suivant la date de livraison (non compris les jours fĂ©riĂ©s), par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), l’état des colis reçus et le dĂ©tail des manquants. Pour la bonne rĂšgle, il est Ă©galement tenu de nous informer dans un dĂ©lai de 24 heures suivant la rĂ©ception du colis. Tout recours contre le transporteur en cas de manquant, avaries, ou retard est Ă  la charge du destinataire qui ne pourra se prĂ©valoir d’aucun de ces cas pour retarder le paiement. Par ailleurs, en l’absence de toute avarie apparente ou de toute rĂ©clamation non imputable au transporteur, tout manquant par rapport au bon de livraison devra nous ĂȘtre signalĂ©, par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), dans les 24 heures qui ont suivi la rĂ©ception de la marchandise.

10 INFORMATIQUE ET LIBERTE Le client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et LibertĂ©s”). Pour l’exercer, adressez-vous Ă  contact@Protection-shop.fr Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les rĂ©fĂ©rences des produits et services commandĂ©s et un numĂ©ro d’identifiant gĂ©nĂ©rĂ© de façon alĂ©atoire.

11 LITIGES Tous les litiges ou contestations relatifs Ă  l’exĂ©cution de la prĂ©sente convention, ainsi que tous les actes qui en seront la consĂ©quence, seront soumis au droit français, mĂȘme en cas de recours en garantie ou de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs, sera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux de PARIS ou des tribunaux compĂ©tents les plus proches du domicile du vendeur.